Avocat

L'essentiel

Mis à jour le 30 avril 2019

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Le métier d’avocat consiste à défendre au mieux les intérêts des particuliers, des associations et des entreprises, avant, pendant et après une procédure judicaire mais également en dehors de toute procédure. Un avocat dispose d’un rôle de conseil, de certification, de représentation et d’assistance.
Il doit respecter les principes fondamentaux de la profession et exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, honnêteté et humanité. 
On distingue quatre grands rôles de l’avocat : 
 
  • un rôle de conseil : il peut dispenser des consultations juridiques, rédiger des contrats ou d’autres actes signés par les parties et les aider à trouver une solution acceptable en cas de litige ;
  • un rôle de certification :  il peut contresigner des actes comportant la signature des parties, attestant ainsi de l’authenticité de ces actes ;
  • un rôle de représentation : il peut représenter son client et effectuer en son nom des actes devant toutes les juridictions ;
  • un rôle d’assistance : par exemple, l’avocat peut assister ses clients en accédant au dossier d’instruction à tout moment de la procédure ou en demandant des investigations au juge d’instruction.

 

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Tout individu peut choisir librement son avocat.
 
Doit-on obligatoirement etre represente par un avocat ?
  • La loi impose parfois le fait que les parties soient représentées par un avocat. Cette obligation varie en fonction de la nature de l’affaire. 
  • Si la représentation par un avocat n’est pas obligatoire, il est toujours possible de solliciter les services d’un avocat afin qu’il vous conseille dans votre démarche et vous représente devant le juge.
 
Dans quel cas l’avocat est-il désigné d’office ?
Un avocat peut être désigné d’office :
  • dans les affaires civiles et pénales, lorsque la personne ne connaît pas d’avocat qui pourrait l’assister ou la représenter mais souhaite en avoir un. Elle peut en faire la demande auprès du bâtonnier de l’ordre des avocats. La désignation d’office n’entraîne pas automatiquement le bénéfice de l’aide juridictionnelle. 
  • Ou, dans les affaires pénales et certaines affaires civiles, lorsque la loi impose à la personne d’avoir un avocat et qu’elle n’en a pas (exemple : devant le juge des libertés et de la détention, le tribunal pour enfant, le juge des enfants, la cour d’assises…): le juge demande au bâtonnier d’en désigner un d’office. On parle alors d’avocat « commis d’office  ». Le recours à un avocat commis d’office n’est pas nécessairement gratuit.

 

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La rémunération d’un avocat se compose de deux parties : 
  • une partie réglementée équivalente à la somme perçue par l’avocat lorsque son intervention devant un tribunal est obligatoire ;
  • une partie libre qui renvoie aux honoraires.
 
Un avocat peut être rémunéré selon :
  • un tarif horaire qui dépend de plusieurs critères (difficulté de l’affaire, notoriété de l’avocat, etc.) ;
  • ou un forfait qui fixe des honoraires de façon définitive. Ce système est envisageable pour les dossiers simples, tels que le divorce par consentement mutuel par exemple. Ce forfait correspond ainsi à une rémunération globale et définitive.

 

Pour plus d'information

Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès et inférieures à un certain seuil, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’État, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure seront alors pris en charge.

 

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