Fiches Famille Protection des personnes Protection des personnes majeures Les mesures d’accompagnement des majeurs

Les mesures d’accompagnement des personnes majeures

La gestion des prestations sociales

Mis à jour le 2 mai 2019

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Les mesures d’accompagnement social et budgétaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées mais qui sont en grande difficulté sociale et perçoivent des prestations sociales. Il existe deux types de mesures d’accompagnement : la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ).

La MASP est une mesure administrative.

Elle prend la forme d’un contrat entre le département et la personne concernée.

Cette mesure a pour but de permettre au majeur de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome.

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La MAJ est une mesure judiciaire.

Cette mesure permet à un mandataire judiciaire, désigné par le juge des tutelles à la demande du Procureur de la république de percevoir et gérer tout ou partie des prestations sociales d’une personne majeure.

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Des différences notables existent entre ces deux mesures :

  • La MASP est une mesure administrative mise en œuvre par le département alors que la MAJ est une mesure judiciaire, prononcée par le juge des tutelles à la demande du Procureur de la république ;
  • La MAJ est contraignante : elle s’impose au majeur alors que la MASP est le résultat d’un contrat.