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Mis à jour le 2 mars 2026
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Les mesures d’accompagnement social et budgétaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées mais qui sont en grande difficulté sociale et perçoivent des prestations sociales. Il existe deux types de mesures d’accompagnement : la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ). |
La MASP est une mesure administrative.
Elle prend la forme d’un contrat entre le département et la personne concernée.
Cette mesure a pour but de permettre au majeur de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome.
La MAJ est une mesure judiciaire.
Cette mesure permet à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désigné par le juge des tutelles à la demande du Procureur de la république de percevoir et gérer tout ou partie des prestations sociales d’une personne majeure.
Cette mesure n’est possible qu’en cas d’échec d’une mesure d'accompagnement social personnalisé.
Des différences notables existent entre ces deux mesures :