Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)

Mis à jour le 22 avril 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Doit être remis par l'assureur à chaque demandeur d'une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d'un handicap, relève de la convention Aeras.