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Acceptation pure et simple d’une succession

Vous agissez en qualité de tuteur et vous demandez au juge des tutelles l’autorisation d’accepter la succession au nom d’un enfant mineur

Mis à jour le 9 octobre 2026

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Vous souhaitez demander l’autorisation d’accepter une succession purement et simplement au nom d’un enfant mineur.

Selon le lieu de résidence

Si le lieu de résidence habituelle du ou des enfants ou de celle du tuteur se situe dans l’un de ces départements, cliquez sur le lien correspondant :

Si le lieu de résidence habituelle du ou des enfants ou de celle du tuteur se situe en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, cliquez sur le lien qui convient pour accéder, le cas échéant, à la section détachée compétente du tribunal de première instance :

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