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Absence ou disparition d'une personne 

Une présomption d'absence

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous souhaitez faire une demande relative à l'absence d'une personne. 

Lorsqu'une personne n'a plus été vue à son domicile ou sa résidence, et n'a plus donné de nouvelles, le juge des tutelles peut constater qu'elle est présumée absente.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe dans l'un des territoires ci-dessous, veuillez cliquer sur le lien correspondant pour obtenir les adresses des tribunaux compétents :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

- St Pierre et Miquelon

- Wallis et Futuna

Effectuer votre demande

Veuillez renseigner le code postal du dernier lieu de résidence connu de l’absent ou du demandeur si l’absent n’avait ni domicile ni résidence connu :