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Naturalisation

Refus de la demande

Mis à jour le 30 avril 2019

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Que la décision de rejet soit fondée sur une cause d'irrecevabilité ou pour un motif d'opportunité, les voies de recours sont les mêmes.

Vous avez l'obligation de former au préalable un recours devant le ministre chargé de la naturalisation et ceci dans les 2 mois suivant la notification de la décision de rejet.

Vous avez également la possibilité de saisir le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision expresse de rejet ou de la naissance de la décision implicite de rejet qui naît au terme d'un délai de 4 mois suivant la réception par l'administration du recours administratif.

Vous pouvez aussi effectuer un référé (cf. fiches explicatives correspondantes aux différents référés possibles)