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Refus d'une demande ou d'un renouvellement ou retrait de certificats de résidence pour Algériens

Mis à jour le 20 février 2020

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Vous pouvez effectuer un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.

Le préfet compétent sera celui qui a rendu la décision contestée.

Vous pouvez également saisir le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre domicile.

Vous pouvez aussi effectuer un référé (référé-suspension et/ou référé-liberté).

 

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