Nationalité / Étrangers Étrangers Entrée en France L'obtention d'un titre de séjour Certificats de résidence pour Algériens Refus d'une demande ou d'un renouvellement ou retrait de certificats de résidence pour Algériens

Refus d'une demande ou d'un renouvellement ou retrait de certificats de résidence pour Algériens

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous pouvez effectuer un recours gracieux devant le préfet et/ouun recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.

Le préfet compétent sera celui qui a rendu la décision contestée.

Vous pouvez également saisir le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre domicile.

Vous pouvez aussi effecuer un référé (référé-suspension et référé-liberté).