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Pensions alimentaires

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Pensions alimentaires par enfant :

Total de la pension alimentaire :

Comment ça fonctionne ?

Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. 
Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales.

Obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants

Même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur.
Cette contribution peut être versée sous forme d'une pension alimentaire.
Elle est due par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.

Parents divorcés ou séparés de corps

Le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire :

En cas de demande de modification des mesures prises par le juge, il convient d'utiliser le formulaire cerfa n°11530*05.

Séparation de parents non mariés

Le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire pour un enfant né hors mariage.
Il convient de saisir le juge en utilisant le formulaire cerfa n°11530*05.

Montant de la pension

Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).
Il existe :

La pension peut être indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie.