Nationalité

L'essentiel

Mis à jour le 23 septembre 2019

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La nationalité est un lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé et attribue des droits et des obligations à chacun. En France, la nationalité française peut être attribuée de plein droit ou acquise par déclaration ou naturalisation en fonction de règles spécifiques.

A la naissance, un enfant peut se voir attribuer de plein droit, c’est-à-dire de manière automatique, la nationalité française s’il est :  

  • Né en France ou à l’étranger d’un père et/ou d’une mère française ;
  • Né en France lorsqu’au moins l’un de ses parents y est lui-même né ;
  • Né en France de deux parents inconnus, apatrides ou qui ne peuvent transmettre leur nationalité.

Un enfant né en France de deux parents étrangers acquiert la nationalité française de plein droit à sa majorité s’il réside en France à cette date à condition d’avoir résidé de manière continue ou discontinue en France pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Cette acquisition peut être anticipée à partir de 13 ans par déclaration auprès du tribunal d’instance du lieu de son domicile compétent en matière de nationalité.

 

La déclaration de nationalité et la naturalisation sont les deux principaux modes d’acquisition de la nationalité française.

Les déclarations de nationalité française souscrites auprès du tribunal d’instance concernent  :

  • Les enfants nés en France de parents étrangers, à partir de l’âge de 13 ans ;
  • Les enfants mineurs ayant fait l’objet d’une adoption simple ou d‘un recueil légal par une personne de nationalité française ;
  • Les personnes déclarées étrangères ayant joui de la possession d’état de français pendant au moins dix ans avant la déclaration.

Les autres déclarations de nationalité sont souscrites en préfecture si les conditions légales sont réunies :

  • Conjoint d’une personne de nationalité française ;
  • Ascendant d’une personne de nationalité française ;
  • Frère ou sœur d’une personne qui a acquis la nationalité française.

La naturalisation peut être demandée par une personne majeure remplissant un ensemble de conditions relatives à :

  • Son lieu de résidence ;
  • La régularité du séjour ;
  • L’assimilation à la communauté française ;
  • La connaissance de la langue française ;
  • L’insertion professionnelle ;
  • La moralité et l’absence de condamnations pénales.

La demande de naturalisation doit être adressée à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu de résidence.

Plus d'informations

 

Une personne qui justifie avoir déjà eu la nationalité française mais l’a perdue, par exemple, en raison d’un mariage avec un étranger, peut la recouvrer par réintégration.

  • La réintégration par décret est soumise au pouvoir d’appréciation de l’administration, qui peut s’y opposer. Elle peut être obtenue à tout âge et sans condition de durée de résidence, selon les conditions et règles de la naturalisation. Cette réintégration n’est pas un droit. Elle est soumise au pouvoir d’appréciation de l’administration.
  • La réintégration par déclaration, lorsqu’elle remplit les conditions légales, est un droit. Elle est souscrite auprès du directeur des services de greffe judiciaires du tribunal d’instance du domicile du déclarant.

La réintégration suppose que la personne a conservé ou acquis avec la France des liens d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial mais également ne pas être interdite du territoire et ne pas avoir été condamnée.

Plus d'informations

Le certificat de nationalité française est un document qui permet de prouver la nationalité française de la personne qui le détient. Ce certificat est délivré gratuitement par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal d’instance du lieu de domicile du demandeur compétent en matière de nationalité :

  • Si la personne réside en France, le tribunal d’instance compétent dépend du lieu de résidence de la personne ;
  • Si la personne réside à l’étranger et est née en France, la demande doit être adressée au tribunal d’instance du lieu de naissance ;
  • Si personne réside à l’étranger et est née à l’étranger, la demande doit être adressée au pôle de la nationalité du tribunal d’instance de Paris.

Les pièces justificatives demandées dépendront de la situation personnelle.

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