La justice restaurative est gratuite et complémentaire de la justice pénale.

La justice restaurative offre un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions.

Elle consiste, après des temps de préparation, à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur neutre spécialement formé, une victime, l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée.

Elle vise la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration dans la société.

Toute mesure de justice restaurative est confidentielle et autonome de la procédure pénale.

• Elle peut être mise en place à tous les stades d’une procédure pénale : avant, pendant ou après le procès et même en l’absence de poursuites.
• Son déroulement, son succès ou son échec n’ont pas de conséquence sur la décision judiciaire.
• Elle est une démarche personnelle et volontaire, et non une décision judiciaire.
• Elle peut être arrêtée à tout moment par l’un des participants.
• Son contenu n’est pas communiqué au juge.

Les mesures directes

Ces rencontres mettent en relation les auteurs et les victimes d’une même affaire.

• La médiation restaurative : l’auteur de l’infraction et la victime échangent et/ou se rencontrent avec le soutien d’un animateur qui a mené des entretiens préparatoires, dans le but d’évoquer les faits commis, leurs conséquences et leurs répercussions dans tous les domaines. La rencontre physique n'est jamais obligatoire.
• La conférence restaurative : des proches ou des personnes de confiance de l’auteur et de la victime participent à la rencontre entre la victime et l’auteur de l’infraction.

Les mesures indirectes

Ces rencontres mettent en relation des auteurs et des victimes qui ne sont pas concernés par la même affaire et qui ne se connaissent pas.

• La rencontre détenus-victimes (RDV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent au sein de la prison.
• La rencontre condamnés-victimes (RCV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent en-dehors de la prison.

Vous pouvez vous adresser au bureau d’aide aux victimes (BAV) du tribunal judiciaire ou contacter l’association d’aide aux victimes la plus proche de vous ou composer le 116 006 qui vous orientera vers les professionnels de l’aide aux victimes compétents.

• Trouver le bureau d’aide aux victimes le plus proche

• Trouver l’association d’aide aux victimes la plus proche

Appeler le numéro gratuit d’aide aux victimes : 116 006

• Une mesure de justice restaurative peut être mise en place pour n’importe quelle infraction (crime, délit, contravention), même si le délai de prescription est dépassé.
   
• L’auteur doit avoir reconnu les faits constitutifs de l’infraction, son implication et sa responsabilité.
  Si l’auteur est mineur, le fait qu’il ne nie pas les faits ou qu’il reconnaisse qu’il « s’est passé quelque chose » permet d’envisager une démarche de justice restaurative.