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La justice restaurative

L'essentiel

Mis à jour le 21 novembre 2023

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Si vous ou l’un de vos proches avez subi une infraction ou si vous avez commis une infraction et que vous souhaitez mieux en comprendre les causes et les conséquences, vous pouvez participer à une mesure de justice restaurative.

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La justice restaurative (appelée aussi « restauratrice » ou « réparatrice ») est gratuite et complémentaire de la justice pénale.

La justice restaurative offre un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions.

Elle consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur neutre et formé, une victime, l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée.

Elle vise la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration dans la société.

Toute mesure de justice restaurative est confidentielle et autonome de la procédure pénale.

  • Elle peut être mise en place à tous les stades d’une procédure pénale : avant, pendant ou après le procès et même en l’absence de poursuites.
  • Son déroulement, son succès ou son échec n’ont pas de conséquence sur la décision judiciaire.
  • Elle est une démarche personnelle et volontaire, et non une décision judiciaire.
  • Elle peut être arrêtée à tout moment par l’un des participants.
  • Son contenu n’est pas communiqué au juge.

Les rencontres directes auteur/victime

Ces rencontres mettent en relation les auteurs et les victimes d’une même affaire :

  • La médiation restaurative : l’auteur de l’infraction et la victime échangent et/ou se rencontrent avec le soutien d’un animateur qui a mené des entretiens préparatoires, dans le but d’évoquer les faits commis, leurs conséquences et leurs répercussions dans tous les domaines.
  • La conférence restaurative : des proches ou des personnes de confiance de l’auteur et de la victime participent à la rencontre entre la victime et l’auteur de l’infraction.
  • Le cercle restauratif : des personnes mises en cause et des victimes de faits pour lesquels des poursuites ne sont pas possibles (par exemple, à cause de la prescription) peuvent échanger dans cet espace de parole et de réflexion.

Les rencontres indirectes auteur/victime

Ces rencontres mettent en relation des auteurs et des victimes qui ne sont pas concernés par la même affaire et qui ne se connaissent pas :

  • La rencontre détenus-victimes (RDV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent au sein de la prison.
  • La rencontre condamnés-victimes (RCV) : des victimes et des auteurs qui ne sont pas concernés par la même affaire se rencontrent en-dehors de la prison.

Les cercles de soutien

Les cercles de soutien sont proposés uniquement aux auteurs sortants de détention :

  • Le cercle de soutien et de responsabilité (CSR) : les personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel, présentant un risque élevé de récidive et évoluant dans un grand isolement social, sont accompagnées pour soutenir leur réinsertion.
  • Le cercle d’accompagnement et de ressources (CAR) : les personnes qui ont commis des infractions d’une autre nature que sexuelle sont accompagnées vers la reconquête de leur autonomie personnelle et sociale.

Les mesures de justice restaurative peuvent être proposées aux victimes et auteurs par :

  • les autorités judiciaires ;
  • le service pénitentiaire d’insertion et de probation ;
  • la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • les associations d’aide aux victimes ;
  • toute association socio-judiciaire habilitée par la cour d’appel ;
  • les avocats ;
  • les services de police et de gendarmerie.

Les victimes, les auteurs et leurs proches peuvent eux aussi demander la mise en place d’une mesure auprès de ces mêmes acteurs.

S’ils sont mineurs, les représentants légaux doivent également donner leur accord.

 
À savoir

Victime d’une infraction, vous pouvez vous rapprocher d’une association d’aide aux victimes, vous adresser au bureau d’aide aux victimes (BAV) du tribunal judiciaire ou composer le 116 006 (numéro européen d’aide aux victimes).

Auteur d’une infraction, vous pouvez notamment vous adresser au service en charge de votre suivi judiciaire ou auprès du tribunal judiciaire.

 

  • Une mesure de justice restaurative peut être mise en place pour n’importe quelle infraction (crime, délit, contravention), même si le délai de prescription est dépassé.
  • L’auteur doit avoir reconnu les faits constitutifs de l’infraction, son implication et sa responsabilité.
    Si l’auteur est mineur, le fait qu’il ne nie pas les faits ou qu’il reconnaisse qu’il « s’est passé quelque chose » permet d’envisager une démarche de justice restaurative.

 

 
À noter

La mise en œuvre d’une mesure de justice restaurative ne remet pas en question la présomption d’innocence du mis en cause.

 

  • Tous les participants doivent accepter la mesure après avoir été informés des modalités de mise en œuvre et de contrôle, du caractère confidentiel et de la possibilité de quitter le processus à tout moment.
    Cet accord est recueilli avant la mise en œuvre par le  en charge de la mesure.
    Un mineur peut être associé à une mesure de justice restaurative avec l’accord de ses représentants légaux et après vérification de son discernement et de sa maturité.
  • Le juge contrôle la mise en œuvre d’une mesure de justice restaurative mais pas son contenu ni son déroulement.
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