Travail Travailleur non européen et européen en France Vous souhaitez obtenir un titre autorisant à travailller en France Carte de séjour temporaire (1 an en général) Refus ou retrait de demande de délivrance ou de renouvellement de votre carte de séjour ou de votre titre de séjour

Refus ou retrait de demande de délivrance ou de renouvellement de votre carte de séjour ou de votre titre de séjour

Mise à jour le 30 avril 2019

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Vous pouvez effectuer un recours gracieux devant le préfet et/ouun recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.

Le préfet compétent sera celui qui a rendu la décision contestée.

Vous pouvez également saisir le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre domicile.

Vous pouvez aussi effecuer un référé (référé constat, référé-suspension, référé conservatoire, référé instruction, référé provision).

Vous trouverez tous les renseignements sur les fiches explicatives situées dans la partie de gauche.