Logement / Construction La construction Travaux Une déclaration préalable de travaux Opposition à une déclaration préalable de travaux

Opposition à une déclaration préalable de travaux

Mis à jour le 30 avril 2019

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Si vous vous êtes vu notifier une décision d'opposition à déclaration préalable, vous avez la possibilité de former un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la mairie, en demandant à la mairie de revoir sa décision. En cas d'échec, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'opposition à déclaration préalable prise par le maire.

Le silence conservé par l'administration au-delà du délai d'instruction (un mois) de la déclaration préalable de travaux vaut décision implicite de non-opposition. Vous pouvez demander à la mairie un certificat attestant son absence d'opposition.

Si vous n'obtenez toujours pas de réponse de la part de l'administration dans un délai de deux mois, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif.