Européen en France : refus d'entrée et éloignement

... : si vous n'avez pas (ou plus) de droit au séjour. Abus de droit au séjour : par exemple, si vous vivez en France...

Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur

...sur le territoire français (par exemple, en cas d'enlèvement). Où faire la demande d'OST...

Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères

...d'elles en cas de double nom.   Exemple Nom la mère n°1 : Dupond Durand Nom de la mère n°2 : Dupuis...

Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels

..., une exception existe : si la victime a volontairement provoqué l’accident (par exemple dans le cadre...

Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE)

...amoureux ou amicaux dans le but de lui soutirer de l'argent sous différents prétextes (exemple...

Signaler le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social (THESEE)

...par leurs représentants légaux (exemple : parents). Quelles sont les conséquences d'un signalement...

Bail professionnel

...à la charge du locataire pendant toute la durée du bail (par exemple : entretien des plafonds, murs...

Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges

...peuvent être applicables, par exemple le lieu de situation de [no-lexicon]l'immeuble[/no...

Rapporter de l'alcool de l'étranger

...sont cumulables par catégories d'alcool.   Exemple Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20...

Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE

..., la plainte peut uniquement être déposée par leurs représentants légaux (exemple : parents...

Changer le siège social d'une société

...sanctions comme par exemple la radiation de la société. Transfert du siège dans le ressort...

Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ?

...matériels (par exemple, l'époux a emporté ses affaires personnelles avec lui, il n'a plus reparu au domicile...

Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?

...peut revenir à tout moment sur sa décision et décider d'engager des poursuites (par exemple si la police...

Agression sexuelle commise sur une personne majeure

...(exemple : caresses, baisers).   À noter L’agression sexuelle peut être retenue...

Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire

Une fois qu’il est informé, le juge fixe une date d’audience lointaine (6 mois ou 1 ans par exemple...

RSA : demandeur de 25 ans et plus

...à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple...

Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité

Par exemple, si vous envoyez une requête alors qu'une assignation est nécessaire, votre affaire...

Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel

...(comme les saisies par exemple) dans la limite de 4 mois.   Attention À tout moment de la procédure...

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour

...personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale...

RSA jeunes parents

...et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède...