RSA jeunes parents

...et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède...

Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel

Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit. C'est le cas, par exemple, d'une convention...

Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ?

...infractions comme l'injure, la diffamation ou certaines atteintes à la vie privée (par exemple...

Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?

...n'est pas obligatoirement identique, mais équitable.   Exemple L'enfant peut résider...

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

...exceptions existent pour l’introduction de petites quantités de produits (par exemple en provenance...

Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?

...de divorce. C'est le cas par exemple si l'un de vous change d'avis et ne veut plus de divorce amiable...

Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?

..., car votre situation ou celle de l’enfant peut évoluer (par exemple en cas de déménagement d'un parent). Vous pouvez...

Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?

...à partir de la date de consultation en ligne du résultat de votre examen.   Exemple...

Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)

Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom...

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

...comme une traduction certifiée de l'acte d'état civil français.   Exemple Ce formulaire...

Disparition d'un adulte

...des organismes privés et publics (opérateurs téléphoniques, banques, impôts,...). Par exemple...

Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?

...haute Si vous êtes dans l'impossibilité de parler à voix haute (par exemple, l'auteur des violences...

Procréation médicalement assistée (PMA)

...aux données non identifiantes (exemples : âge, situation familiale et professionnelle, pays de naissance...

Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts

...des sommes auprès de la personne condamnée, concernant notamment ses revenus (par exemple : les coordonnées...

RSA jeune actif

...(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède...

Injonction de faire

Le montant du litige (le prix du produit non livré par exemple) n'excède pas 10 000 € Le délai...

Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés

... : mise à disposition temporaire d'une clé 4G par exemple) Identité du professionnel répondant...

Bornage de terrains

..., notamment lorsqu'un propriétaire ignore la limite exacte de sa propriété et qu'il souhaite par exemple...

Recours amiables en matière d'impôt

...le conciliateur fiscal départemental. Par exemple, si vous êtes dans l'une des situations suivantes...

Outrage sexiste ou sexuel

..., vous met mal à l'aise ou vous humilie.   Exemple L'outrage sexiste peut se traduire...