Porter plainte contre les responsables d'un faux site commercial (THESEE)

...dans le but de vendre des biens (exemple : vêtements, véhicules, électroménager, etc.) qui, finalement...

Autorité parentale en cas de séparation des parents

...eux et prendre ensemble les décisions concernant leur enfant. Par exemple décider du lieu d'habitation...

Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE)

..., les aides dont vous pouvez bénéficier (exemple : assistance d'un avocat) et les moyens d'obtenir...

Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

...de l'argent sous différents prétextes (exemple : dettes médicales, bancaires, etc.).Si la victime refuse...

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

...]débiteur[/no-lexicon] (par exemple, saisie sur compte bancaire) Saisie d'un véhicule. Elle consiste...

Procédure simplifiée de changement de nom de famille

...si vous voulez changer de nom pour motif légitime, par exemple parce que votre nom est difficile à porter (procédure...

Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE)

...informatique (exemple : ordinateur, téléphone, tablette, serveur) ou de vos fichiers et qui exige le paiement...

Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE

...bénéficier (exemple : assistance d'un avocat) et les moyens d'obtenir une indemnisation.Vous...

Signaler un faux site commercial (THESEE)

...dans le but de vendre des biens (exemple : vêtements, véhicules, électroménager, etc.) qui, finalement...

Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

...(ou de sa non-paternité, par exemple en cas de reconnaissance frauduleuse).

Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?

...des parents. C’est par exemple le cas d’une famille monoparentale. Exercice de l’autorité...

Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ?

Par exemple, vous avez pu recevoir 1/3 des biens et votre ex-époux 2/3. Cependant...

Saisir le tribunal de proximité

...que particulier pour agir contre un professionnel (un commerçant ou un artisan par exemple).   Exemple...

Abus de confiance

...d'argent, une marchandise, un chèque, un fichier de données (un fichier clients par exemple...

Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)

..., sans son accord ou son autorisation. Par exemple : prendre le portefeuille d'un passager dans le train...

Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)

.....). Par exemple, une personne jette de sa voiture sa cigarette mal éteinte alors qu'elle circule...

Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?

...l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si votre déménagement dans une région éloignée rend...

Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

...ou un oubli. Exemples : erreur sur un nom mal orthographié, erreur dans la date de naissance...

Nom d'un mineur adopté par une personne seule

...de double nom. Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.   Exemple Fabien...

Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication

...[...], ou [...], ou [...].   Exemple M. DURAND (Jean, Philippe, Michel), né le 28 juin 1979 à BORDEAUX, 33000...