Comment régler un litige avec un avocat ?

...qui permettent au médiateur d'étudier l'affaire. Il peut s’agir, par exemple, de la convention d’honoraires...

Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956

Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente...

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité

Déroulement de la procédure devant le tribunal de police

...complémentaire comme par exemple une suspension du permis de conduire, un retrait du permis de chasser...

Accident du travail : démarches à effectuer

...(exemple : en cas d'hospitalisation).   Attention Si l'information ne peut pas être faite...

Violences physiques ou psychologiques

Si vous êtes dans l'incapacité de parler et donc d'appeler (exemple : vous êtes victime de violences de la part...

Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire

Par exemple, tel est le cas lorsque les comptes du syndicat présentent un déficit important...

Immobilisation du véhicule

Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)

...par la loi (par exemple, pour un référé-suspension). Vous pouvez néanmoins demander à la cour...

Divorce par consentement mutuel

Contrôle judiciaire

...sont les suivantes : Se rendre de façon périodique (par exemple chaque semaine ou chaque mois...

Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail

...à celui de la dernière année de loyer.   Exemple Si les travaux s’élèvent à 4 000 € TTC...

Que risque-t-on pour usage de drogues ?

... €d’amende.Des peines complémentaires peuvent être prononcées, par exemple : Cure de désintoxication...

Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Listes électorales : en cas de première inscription

...  A Savoir Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez...

Suspension judiciaire du permis de conduire

...automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pas.   Exemple Si la suspension administrative...

Suspension administrative du permis de conduire

...-lexicon] de suspension du permis de conduire. Par exemple, toute manœuvre acrobatique sur une voie...

Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

...votre passeport ou tout document équivalent (par exemple un visa Schengen), et ceux de vos enfants mineurs...

Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956

Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente...