La conciliation est un mode rapide et gratuit de résolution amiable d’un litige animé par un tiers.

Il ne peut pas y avoir de procédure de conciliation sans l’accord de l’ensemble des parties.

Il s’agit d’une procédure confidentielle : le conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, est tenu à une obligation de réserve et de secret.

Il existe deux types de conciliation :

La conciliation extrajudiciaire

Avant tout recours à un juge, le conciliateur de justice peut être saisi directement par l’une des parties ou par les parties.

La conciliation judiciaire

À tout moment de la procédure, le juge peut proposer aux parties de mener lui-même une conciliation ou de déléguer la conciliation à un conciliateur de justice.

Le conciliateur de justice, ou le juge lorsqu’il procède lui-même à la conciliation, a pour mission de proposer aux parties une solution amiable à leur litige.

La conciliation concerne uniquement les litiges en matière civile :

• Relations entre bailleurs et locataires
• Litiges de la consommation
• Problèmes de copropriété
• Litiges entre commerçants
• Litiges entre personnes
• Litiges et troubles du voisinage
• Litiges relevant du droit rural
• Litiges en matière prud’homale

Elle ne concerne pas les litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) et les conflits avec l’administration.

Il est possible de saisir un conciliateur de justice :

• Sur simple rendez-vous auprès des :

• Permanences des conciliateurs de justice
• Point-justice
• Mairies
• France services

• En remplissant un formulaire sur le site conciliateurs.fr
• Par un juge, ou par délégation un conciliateur de justice, dans le cadre de la conciliation judiciaire en adressant le formulaire dédié au greffe du tribunal judiciaire compétent

Lorsque la conciliation a lieu à l’initiative des parties :

• Un accord a été trouvé : même s’il n’est que partiel, le conciliateur de justice peut établir un constat d’accord qui est signé par les parties.
  L'une des parties peut soumettre le constat d’accord à l'homologation du juge afin qu’il lui confère force exécutoire, et ce même si l’accord n’est que partiel. Le procès-verbal homologué s'imposera entre les parties de la même façon qu'un jugement et pourra faire l'objet de mesures d'exécution forcée.
• Aucun accord n’a été trouvé : les parties pourront faire régler leur litige par un juge.

Lorsque le juge a renvoyé les parties devant un conciliateur de justice :

Le juge indique le délai imparti au conciliateur pour exécuter sa mission. Ce délai ne peut pas dépasser trois mois, mais peut être renouvelé une fois pour une même durée, à la demande du conciliateur de justice.
En cas de difficulté dans l’accomplissement de sa mission, le conciliateur de justice doit en informer le juge. Si le bon déroulement de la procédure lui parait compromis, le juge peut mettre un terme à celle-ci.

• Un accord a été trouvé : le juge va constater ou homologuer cet accord à la demande des parties. L’accord aura alors force exécutoire, et mettra fin au litige.
• Aucun accord n’a été trouvé : les parties se retrouvent dans la situation antérieure à la procédure de conciliation. Le juge devra trancher le litige.

La procédure de conciliation est gratuite. L’assistance d’un avocat n’est pas nécessaire, sauf souhait particulier de l’intéressé.