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Injonction de payer 

Contestation d'une ordonnance rendue par le tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)

Mis à jour le 2 janvier 2020

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 En cas d'extrême urgence (par exemple de danger immédiat) 
Vous pouvez obtenir une audience rapidement. Vous devez apporter la preuve de l'existence de cette urgence.

Vous souhaitez vous opposer à une injonction de payer rendue par le tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité).

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe dans l'un des territoires ci-dessous, veuillez cliquer sur le lien correspondant pour obtenir les adresses des tribunaux compétents :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

- St Pierre et Miquelon

- Wallis et Futuna

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Veuillez saisir le code postal ou la commune du tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) qui a rendu la décision :