Modification de l'entreprise au rcs : l'entreprise a été créée sur le territoire français, à l’exception de l'outre-mer, du bas-rhin, haut-rhin, de la moselle

Radiation de l'entreprise au rcs : l'entreprise a été créée dans le département du bas-rhin, haut-rhin, de la moselle

Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE

...d'un bien (exemple : produits électroménagers, vêtements, véhicules, etc.) alors qu'il sait...

Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

...[/no-lexicon] ou [no-lexicon]contravention[/no-lexicon] de 5e classe (par exemple...

Achat à distance : droit de rétractation du consommateur

...votre droit après l’expiration des 14 jours usuels.   Exemple Achat d’un bien Vous recevez...

Notaire

...qu'ils concluent (exemple : contrat de mariage, testament) et les conserve pendant plusieurs années...

Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?

...par exemple). Elle ne doit pas avoir été obtenue par la fraude, la violence ou le vol. Par exemple...

Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE

...d'un bien (exemple : produits électroménagers, vêtements, véhicules, etc.) alors qu'il sait...

Demande de certificat de non pourvoi

Dépôt des comptes annuels : l'entreprise a été créée dans le département du bas-rhin, haut-rhin, de la moselle

Suivi des formalités : l'entreprise a été créée à mayotte

Radiation de l'entreprise au rcs : l'entreprise a été créée en outre-mer (sauf mayotte)

Modification de l'entreprise au rcs : l'entreprise a été créée en outre-mer (sauf mayotte)

Création d'une entreprise à mayotte

Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues

...fixés par les surveillants de l'établissement pénitentiaire (par exemple, vous ne pouvez pas sortir...

Vandalisme

...(une administration par exemple) ou un bien privé. Il peut prendre, par exemple, les formes suivantes...

Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?

...si votre époux ou épouse manque gravement à ses devoirs, par exemple en cas de non-respect de son [no...

Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial

Par exemple, la vente de produits alimentaires dans une station-service.   Exemple Les activités...

Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?

...(par exemple, terrorisme, trafic de stupéfiants en bande organisée, clonage, crimes de guerre) Crime...

Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)

...qui punit cette infraction (par exemple, le texte qui punit la fabrication de drogues prévoit...