Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?

...portant atteinte aux droits, aux besoins ou à la santé de la victime (exemple : coups, brimades...

Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ?

...de prendre une décision rapide et définitive. Par exemple, pour forcer un copropriétaire à verser...

Succession : indivision entre les héritiers

C'est le cas, par exemple, lorsque 2 enfants ont la [no-lexicon]nue-propriété[/no-lexicon...

Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)

...], hameçonnage, etc.). On parle alors de [no-lexicon]cyberattaque[/no-lexicon].   Exemple...

Vol, cambriolage

..., car il agit dans le but de s'accaparer la chose d'autrui. Par exemple, voler un fruit sur l'étalage...

Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ?

...à moteur (par exemple, une voiture ou une moto) Stage (par exemple, stage de sensibilisation...

Hameçonnage (phishing ou vishing)

...pour un site familier (exemple : grand site de vente en ligne), pour un organisme officiel (exemple : banque...

Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme

...en général, soit des actes terroristes déjà commis (par exemple : une personne qui porte un tee-shirt...

Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne

...auxiliaires de justice (exemple : notaire) qui interviennent dans l'affaire Frais d'interprète...

Création d'une entreprise en nouvelle-calédonie, polynésie française, dans le département de la guadeloupe, martinique, guyane, réunion

Dépôt des comptes annuels : l'entreprise a été créée en outre-mer (sauf mayotte)

Litige avec l'administration : référé-liberté

...illégale par l'administration.   Exemple Le maire interdit une réunion publique à une association...

Revalorisation annuelle de la pension alimentaire

...à date fixe (exemple : au 1er janvier ou date anniversaire du jugement). Indice de référence...

L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

Conséquences de l'union libre (concubinage)

...la preuve qu'un bien vous appartient, si besoin (par exemple en cas de séparation conflictuelle...

Saisie sur compte bancaire

...(par exemple : chèque remis à votre banque). Durant ces 15  [no-lexicon]jours ouvrables[/no...

Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule

...intervenir dans plusieurs contextes (par exemple, contrôle d'identité, garde à vue, accès à un ERP...

Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)

..., ce sont les règles du statut des baux commerciaux qui s'appliquent.   Exemple Le bail...

Rétention de sûreté pour criminels

..., par exemple) [no-lexicon]Assassinat[/no-lexicon] Torture et actes de barbarie aggravés (par exemple...

Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

...des renseignements sur les suites données à votre plainte, les aides dont vous pouvez bénéficier (exemple...