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Résidence et droit de visite 

Fixation, modification ou suppression d'un droit de visite ou d'hébergement concernant votre ou vos enfant(s)

Mis à jour le 2 janvier 2020

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 En cas d'extrême urgence (par exemple de danger immédiat) 
Vous pouvez obtenir une audience rapidement. Vous devez apporter la preuve de l'existence de cette urgence.

Vous souhaitez demander la fixation, la modification ou la suppression d’un droit de visite ou d’hébergement concernant votre ou vos enfant(s).

En cas d'accord avec l'autre parent, vous pouvez conclure une convention parentale.

Précision: Si vous choisissez de conclure une convention parentale, celle-ci devra ensuite être homologuée par le juge.

 

Attention : la tentative de médiation familiale préalable est obligatoire depuis le 1er septembre 2017 dans le ressort de certains tribunaux judiciaires.

Veuillez cliquer sur ce lien pour savoir si vous êtes concerné par la  tentative de médiation familiale préalable obligatoire

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe en Nouvelle Calédonie ou Polynésie française, vous pouvez cliquer sur le lien qui convient afin d'obtenir, le cas échéant, la section détachée compétente du tribunal de première instance :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

 

Effectuer votre demande

Veuillez renseigner le code postal ou la commune du lieu de résidence de la famille, ou du lieu de résidence du parent chez lequel vit l’enfant, ou du parent qui n’a pas pris l’initiative de la demande :