Lexique

Q
Quorum

Nombre minimal de membres présents ou représentés nécessaire à la validité de la décision ou du vote d'une assemblée ou tout organe délibératif.

Q
Quote-part

Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme

Q
Quote-part (droit immobilier)

Fraction de la part des parties communes rattachée à un lot (appartement, local commercial, parking, cave...) selon la situation et la superficie de ce lot notamment.

Q
Quotient familial

Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge.

Q
Quotité disponible

Part des biens d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament